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La vente à distance sur le Web d'Internet est semblable à tout autre commerce. Elle se caractérise uniquement par une mise en oeuvre électronique, que nous avons voulu sûre et rapide, à trois niveaux : le choix d'un produit de qualité, un règlement sécurisé et une livraison rapide.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de:
Electrónica Suiza Hispania SL ,CIF : B-27285089
1- SYSTEME D'ACHAT CHEZ ELECTRONICA SUIZA
LES ACHATS REALISES A ELECTRONICA SUIZA (A PARTIR DE MAINTENANT DESIGNE PAR ES) SONT SOUMIES A LA NORME EN VIGUEUR ET LE RESTE DE LA LEGISLATION CONCERNANT LA REALISATION DES OPERATIONS DE VENTE A ES.
LES ACHATS EFFECTUES CHEZ ES SONT SUJETS AU PAIEMENT DE LA TVA AINSI QUE LES RESIDENTS DES PAYS EN DEHORS DE LA COMMUNAUTÉ. SONT EXCLUS LES MEMEBRES DES PAYS DE LA CEE, QUI PAYERONT LA TAXE DANS LEUR PAYS.
2- LA VENTE DE PRODUITS
Les caractéristiques des produits et les prix apparaissent à l'écran. Les articles et services sont disponibles pour la vente jusqu'à épuisement du stock. Les prix sont indiqués à l'écran en Euros H.T. et sont en vigueur, sauf erreur de frappe. Les offres sont dûment signalées et identifiées comme telle. La confirmation de commande qui vous a été envoyée n'est pas la facture définitive, mais seulement un reçu.
3- LA REGULARISATION DE LA COMMANDE
Le client qui désire réaliser un achat chez ES devra lire les conditions générales d'achat qui sont incluses dans la page principale. La régularisation d'une commande s'entend réalisée après acceptation des conditions générales de vente contenues dans la page. Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. Les délais sont stipulés selon le service du mode d'envoi du transporteur que vous aurez choisi.
4- SERVICE D' ATTENTION AU CLIENT
Si vous n'êtes pas satisfait des produits acquis chez ES, vous pouvez les retourner dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Les retours devront être envoyés avec la copie du bulletin de livraison qui accompagnait le colis. Pour n'importe quelle réclamation ou incident possible, nous vous recommandons de nous contacter par courrier électronique.
LES RETOURS OU RECLAMATIONS PEUVENT ETRE ENVOYES SEULEMENT A L'ADRESSE SUIVANTE :
CALLE MALLORCA 18 BAJOS - 27003 - LUGO - ESPAÑA
Le remboursement s'effectuera moyennant un paiement.
Les retours devront respecter les normes, (réglées par la Loi du 15/1/96 numéro 7/1996) Réclamations, garanties et émissions de factures sont les suivantes : Nous n'admettons aucun retour de matériel sans son emballage originel et avec le produit en parfait état, sauf les cas de marchandise défectueuse.
Le bulletin de livraison scellé par ES, tient lieu de garantie du fabricant. Elle prend effet à compter du jour de livraison au domicile de l'acheteur.
Les réclamations concernant les produits livrés détériorés, en panne ou pour n'importe quelle autre raison susceptible de réclamation se traitent de la manière suivante : Dans le cas d'une demande de remboursement, le client devra remettre le produit à ES dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande et les frais de retour sont à la charge du client, (selon Loi du 15/1/96 numéro 7/1996). Si vous désirez échanger le produit défectueux, ES s'engage à livrer un autre produit après réception du produit défectueux.
5- EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Nous prenons les mesures pour respecter les désirs de nos clients, mais les frais causés sont à la charge du client.
6- GARANTIE
Toutes les informations sont données selon le processus et application de nos produits, mais l'acheteur est libre de posséder ses propres connaissances.
Toute réclamation de l'acheteur devra être faite dans un délai de 8 jours, après réception de la marchandise.
Les programmateurs et cartes intelligentes, ont une garantie de 30 jours à partir de la date de réception, au cas où il serait défaut de fabrication et non pas pour un mal usage ou une manipulation indue.
La marchandise défectueuse pourra être retournée seulement après notre accord. Les retours doivent être effectués au siège de notre société et à la charge du client. La réexpédition chez le client sera sans frais.
7- LIVRAISON
Généralement nous possédons tout le matériel à envoyer.
Tant que l'acheteur est en retard dans ses obligations, nous ne sommes pas obligés de servir.
8- FACTURATION
Sans accord conventionnel, nos livraisons s'entendent provisionnées de stock. Vous pouvez le consulter on-line à l' adresse suivante : www.electronicasuiza.com - www.electronicasuiza.net
Pour la facturation, les prix en vigueur sont validés à ce jour. S'ils varient le client pourra réclamer et retourner le matériel commandé dans un délai de 7 jours après la livraison, frais à sa charge.
Les prix s'entendent sans TVA.
9. RECLAMATION
Le client dispose de 10 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation pour vice apparent de fabrication et échange standard de la marchandise. Les consommables ne sont pas garantis. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable de Electronica Suiza. Dans tout les cas vous devez envoyer les produits par le transporteur ou la poste, et les frais d´envoi seront payés par vous. Le produit doit être bien embalé.
10. RESERVE DE PROPIETE
Il est convenu que la marchandise reste l'entière propriété de Electronica Suiza jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.
11.JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lugo/Espagne sera seul compétent pour trancher.
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