La vente à distance sur le Web d'Internet est semblable à tout autre commerce. Elle se caractérise uniquement par une mise en oeuvre électronique, que nous avons voulu sûre et rapide, à trois niveaux : le choix d'un produit de qualité, un règlement sécurisé et une livraison rapide.

GENERALITES
Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous.

OFFRES ET DEVIS
Les devis que nous soumettons ne nous engagent que pour suite donnée dans les huit jours de leur remise. Les photos de nos produits ne sont pas contractuelles.

LIVRAISON ET RECEPTION
Nos marchandises, quel que soit le mode de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, bien que ceux-ci soient réduits au maximum (envoi par transporteur UPS) Afin de garantir ces risques les coûts de transport comprennent une assurance.
Nous nous efforçons de mettre tout en oeuvre afin de livrer le produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais de livraison sont fonction du pays de destination. Comptez 2 jours pour la France.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles, etc.

PRIX DE VENTE ET REGLEMENT
Nos prix sont taxes no inclus.
Les taux de TVA en vigueur sont ceux applicables en Espagne, à 16% pour tous les produits.
Tous nos produits sont payables au comptant à la commande.
Les modes de règlement acceptés pour la France sont le cartes bancaires, le contre remboursement, le mandat postal libellés en Euros et le virement bancaire.
Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92).
Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission immédiate du dossier à notre bureau contentieux international, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu'une telle procédure engagerait.

RECLAMATION
Le client dispose de 10 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation pour vice apparent de fabrication et échange standard de la marchandise. Les consommables ne sont pas garantis. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable de Electronica Suiza. Dans tout les cas vous devez envoyer les produits par le transporteur ou la poste, et les frais d´envoi seront payés par vous. Le produit doit être bien embalé.

RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que la marchandise reste l'entière propriété de Electronica Suiza jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lugo/Espagne sera seul compétent pour trancher.