La vente à distance sur le Web d'Internet est semblable à tout autre
commerce. Elle se caractérise uniquement par une mise en oeuvre électronique,
que nous avons voulu sûre et rapide, à trois niveaux : le choix d'un
produit de qualité, un règlement sécurisé et une livraison rapide.
GENERALITES
Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux
conditions ci-dessous.
OFFRES ET DEVIS
Les devis que nous soumettons ne nous engagent que pour
suite donnée dans les huit jours de leur remise. Les photos de nos
produits ne sont pas contractuelles.
LIVRAISON ET RECEPTION
Nos marchandises, quel que soit le mode de transport,
voyagent aux risques et périls du destinataire, bien que ceux-ci
soient réduits au maximum (envoi par transporteur UPS) Afin de
garantir ces risques les coûts de transport comprennent une assurance.
Nous nous efforçons de mettre tout en
oeuvre afin de livrer le produit commandé dans les délais les plus
courts, et ce dès que la commande a été validée et payée par le
client. Les délais de livraison sont fonction du pays de destination.
Comptez 2 jours pour la France.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler
la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du
produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception
du produit dans son emballage d'origine.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'obligation de livraison
pour tout cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas
de force majeure les grèves totales ou
partielles, les inondations et incendies, les émeutes, les guerres,
les catastrophes naturelles, etc.
PRIX DE VENTE ET REGLEMENT
Nos prix sont taxes no inclus.
Les taux de TVA en vigueur sont ceux applicables en Espagne, à 16%
pour tous les produits.
Tous nos produits sont payables au comptant à la commande.
Les modes de règlement acceptés pour la France sont le cartes
bancaires, le contre remboursement, le mandat postal libellés en
Euros et le virement bancaire.
Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande
entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme
accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances
restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92).
Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission immédiate
du dossier à notre bureau contentieux international, la somme due étant
automatiquement majorée des frais de recouvrement qu'une telle procédure
engagerait.
RECLAMATION
Le client dispose de 10 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation pour vice apparent de fabrication et échange standard de la marchandise. Les consommables ne sont pas garantis.
En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable de Electronica Suiza.
Dans tout les cas vous devez envoyer les produits par le transporteur ou la poste, et les frais d´envoi seront payés par vous. Le produit doit être bien embalé.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que
la marchandise reste l'entière propriété de Electronica Suiza
jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les
dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.
JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lugo/Espagne sera
seul compétent pour trancher.
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